Absolument, un bon contrat de prestation avec des clauses de confidentialité en béton, c'est la base pour éviter les ennuis juridiques. 📜⚖️ Content que ça se termine bien pour ce projet ! 👍
De toute façon, niveau juridique, tant que la notice du fabricant mentionne clairement les risques d'ergonomie, tout est en règle pour la vente de ces accessoires ! 📄👟👍
Faites gaffe quand même, parce que si le véto fait pas un contrat en bonne et due forme avec un devis signé avant chaque acte d'urgence, c'est carrément illégal selon le code de la consommation et vous êtes en droit de ne pas payer la totalité... Enfin je crois bien que c'est ça la règle ! 📜🐾
